{"id":13940,"date":"2022-11-08T10:01:30","date_gmt":"2022-11-08T09:01:30","guid":{"rendered":"https:\/\/www.ertex-solar.at\/?page_id=13940"},"modified":"2022-11-08T10:01:30","modified_gmt":"2022-11-08T09:01:30","slug":"conditions-generales-dacces-et-dutilisation","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.ertex-solar.at\/fr\/annexes-et-outils-du-site\/conditions-generales-dacces-et-dutilisation\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019acc\u00e8s et d\u2019utilisation"},"content":{"rendered":"

CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES D\u2019ACC\u00c8S ET D\u2019UTILISATION<\/h2>\n

OBJET<\/h3>\n

Le site https:\/\/www.ertex-solar.at\/ (le \u00ab site Internet \u00bb) a pour but de d\u00e9livrer des informations concernant le groupe Ertex-solar et les soci\u00e9t\u00e9s qui le composent, tant aux salari\u00e9s de Ertex-solar qu\u2019\u00e0 tout public professionnel ou priv\u00e9 souhaitant conna\u00eetre le Groupe et ses r\u00e9alisations (les \u00ab utilisateurs \u00bb).
Les informations sont fournies dans le cadre d\u2019une information g\u00e9n\u00e9rale, sans garantie d\u2019ad\u00e9quation \u00e0 un besoin particulier d\u2019utilisation. Ertex-solar peut les modifier, mettre \u00e0 jour, \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis.
Toutes les informations contenues sur le site Internet, et plus g\u00e9n\u00e9ralement l\u2019ensemble des \u00e9l\u00e9ments, incluant notamment, les logiciels, donn\u00e9es, textes, graphismes, images, sons, vid\u00e9os, logos, symboles, code html ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 le \u201cContenu\u201d, ne sont mises \u00e0 la disposition des utilisateurs qu\u2019\u00e0 titre indicatif. Elles ne peuvent en aucun cas \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9es comme une offre commerciale, une licence, un conseil, une relation professionnelle entre l\u2019utilisateur et Ertex-solar. Le Contenu fourni sur ce site n\u2019exon\u00e8re pas l\u2019utilisateur proc\u00e9der par lui-m\u00eame au contr\u00f4le de l\u2019information fournie.
L\u2019utilisation du site est soumise au respect des Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation du site Internet telles que d\u00e9taill\u00e9es ci-dessous et des lois applicables en France. Toute personne qui acc\u00e8de au site Internet accepte les Conditions d\u2019Utilisation du site Internet et s\u2019engage \u00e0 les respecter.
Les termes \u00ab nous \u00bb, \u00ab notre \u00bb, \u00ab nos \u00bb font r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 Ertex-solar ou toute autre filiale du groupe en g\u00e9n\u00e9ral.<\/p>\n

\u00a0<\/p>\n

LIENS HYPERTEXTES<\/h3>\n

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d\u2019autres sites ou d\u2019autres sources internet qui ne sont ni exploit\u00e9s ni contr\u00f4l\u00e9s par Ertex-solar.<\/p>\n

Activation des liens<\/strong>
Ertex-solar ne peut pas \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme responsable de ces sites, de leur contenu, de leur fonctionnement, de leur mise \u00e0 jour, leur conformit\u00e9 et exactitude, de l\u2019usage qui pourra en \u00eatre fait par les utilisateurs y compris des dommages caus\u00e9s par les virus ou malware propag\u00e9s lors de la connexion \u00e0 sources externes.
Il appartient aux internautes de prendre toutes les mesures appropri\u00e9es pour la protection de leur mat\u00e9riel, donn\u00e9es ou logiciels informatiques, notamment contre les virus informatiques circulant sur le r\u00e9seau.<\/p>\n

Autorisation des liens<\/strong>
Si vous souhaitez cr\u00e9er un lien hypertexte avec ce site Internet, vous devez obtenir l\u2019autorisation \u00e9crite et pr\u00e9alable de Ertex-solar en utilisant les coordonn\u00e9es de contact indiqu\u00e9es ci-apr\u00e8s.<\/p>\n

\u00a0<\/p>\n

DROITS DE PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE<\/h3>\n

Ce site web est prot\u00e9g\u00e9 par les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, incluant, sans toutefois s\u2019y limiter, les marques, droits d\u2019auteur, dessins, le droit sui generis du producteur de la base de donn\u00e9es, etc. et est la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de Ertex-solar.
Son Contenu, incluant, sans toutefois s\u2019y limiter, textes, donn\u00e9es, graphiques, images, sons, vid\u00e9os, logos, ic\u00f4nes, code html, est prot\u00e9g\u00e9 par le droit de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et reste la propri\u00e9t\u00e9 de Ertex-solar ou de tiers faisant l\u2019objet d\u2019une autorisation.
Toute reproduction, repr\u00e9sentation, utilisation ou modification par quelque proc\u00e9d\u00e9 que ce soit et sur quelque support que ce soit, totale ou partielle du site, de l\u2019un ou plusieurs des \u00e9l\u00e9ments qui le compose(nt) et\/ou des marques qui y sont reproduites, sans avoir obtenu le consentement \u00e9crit de Ertex-solar, est strictement interdit.
Le fait pour Ertex-solar de ne pas engager de proc\u00e9dure d\u00e8s qu\u2019elle a connaissance de ces utilisations non autoris\u00e9es ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites. Aucun droit ou licence implicite ne saurait \u00eatre attribu\u00e9 sur l\u2019un quelconque de ces \u00e9l\u00e9ments sans l\u2019autorisation \u00e9crite de Ertex-solar ou du tiers d\u00e9tenteur des droits.
Toutefois, l\u2019utilisateur est autoris\u00e9 \u00e0 repr\u00e9senter et\/ou reproduire des \u00e9l\u00e9ments du site pour un usage exclusivement priv\u00e9 sous r\u00e9serve d\u2019indiquer syst\u00e9matiquement toute mention de droit d\u2019auteur ou autre droit de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle figurant \u00e9ventuellement sur la ou les pages du site qui seront reproduites.<\/p>\n

Base(s) de donn\u00e9es<\/strong>
Ertex-solar interdit express\u00e9ment toute r\u00e9utilisation, reproduction ou extraction d\u2019\u00e9l\u00e9ments des bases de donn\u00e9es contenues sur le site Internet. La r\u00e9utilisation, reproduction ou extraction non autoris\u00e9e engage la responsabilit\u00e9 de l\u2019utilisateur.<\/p>\n

Droit \u00e0 l\u2019image<\/strong>
Les clients, partenaires et, plus g\u00e9n\u00e9ralement toutes personnes repr\u00e9sent\u00e9es sur les photos et films publi\u00e9s sur ce site Internet ont consenti \u00e0 l\u2019usage de leur image dans le cadre des campagnes produites pour Ertex-solar, pour ses marques, pour ses soci\u00e9t\u00e9s ou pour ses partenaires, clients, ma\u00eetrise d\u2019ouvrage, ma\u00eetrise d\u2019\u0153uvre ou sous-traitants.
Les collaborateurs et dirigeants de Ertex-solar dont l\u2019image est utilis\u00e9e sur ce site ont consenti \u00e0 l\u2019utilisation de ces documents iconographiques dans le cadre de la communication externe du Groupe.
Aucune reproduction, repr\u00e9sentation ou utilisation quelconque de ces photos et films ne peut \u00eatre faite par les utilisateurs du site Internet sans l\u2019accord \u00e9crit pr\u00e9alable de Ertex-solar. Toute utilisation, m\u00eame partielle de ces documents, en violation de l\u2019obligation pr\u00e9cit\u00e9e, expose son auteur \u00e0 des poursuites judiciaires.<\/p>\n

\u00a0<\/p>\n

RESPONSABILIT\u00c9S ET GARANTIES<\/h3>\n

Le Contenu est fourni \u201d en l\u2019\u00e9tat \u201c, sans garantie d\u2019aucune sorte, ni expresse, ni tacite et notamment sans garantie que le Contenu r\u00e9ponde aux besoins de l\u2019utilisateur ni que le Contenu soit \u00e0 jour.<\/p>\n

Ertex-solar s\u2019efforce de mettre \u00e0 disposition un Contenu fiable sur son site Internet mais elle ne garantit pas que son site Internet soit exempt d\u2019inexactitudes, d\u2019erreurs typographiques, d\u2019omissions et \/ou de virus.<\/p>\n

Ertex-solar se r\u00e9serve \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis le droit d\u2019apporter des am\u00e9liorations et\/ou des modifications au Contenu.<\/p>\n

Ertex-solar ne garantit pas les r\u00e9sultats li\u00e9s \u00e0 l\u2019utilisation d\u2019un logiciel disponible sur son site Internet. L\u2019utilisateur est seul responsable de toute utilisation des informations contenues sur ce site Internet.<\/p>\n

Ertex-solar d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 en cas d\u2019interruption, suspension ou dysfonctionnement du site Internet, de perte de donn\u00e9es, de survenance de bugs.<\/p>\n

Ertex-solar ne pourra pas \u00eatre tenue responsable des dommages indirects r\u00e9sultant de l\u2019usage de ce site web ou d\u2019autres sites qui lui sont li\u00e9s, m\u00eame si Ertex-solar a eu connaissance de la possibilit\u00e9 de survenance de tels dommages.<\/p>\n

\u00a0<\/p>\n

ENGAGEMENTS DE L\u2019UTILISATEUR<\/h3>\n

Les informations fournies par les utilisateurs \u00e0 Ertex-solar seront consid\u00e9r\u00e9es comme non confidentielles. Toutefois, lorsque les informations fournies sont des donn\u00e9es personnelles au sens du droit applicable elles sont trait\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 la Politique de Protection des Donn\u00e9es Personnelles applicable.
Chaque utilisateur du site internet d\u00e9clare se conformer aux pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation et en particulier de:<\/p>\n